Le SAS est un dispositif prévu par le Pacte de refondation des urgences en 2019, dont l’importance a été réaffirmée lors du Ségur de la Santé en 2020. Son déploiement fait partie des objectifs du PRS 2023-2028.
Entre 30 et 40 % des patients accueillis aux urgences ne relèvent pas d’une urgence médicale et pourraient être pris en charge sans risque pour leur santé par la médecine de ville. Une des raisons principales est qu’ils n’ont pas trouvé d’autre réponse à leur demande de soins dans la journée.
L’objectif du SAS est de permettre d’apporter une réponse en ville aux demandes de soins non programmés (SNP) dans les 48 heures, lorsque le médecin traitant n’est pas disponible ou que le patient n’en a pas.
Fonctionnement du SAS
Le SAS repose sur :
- Une plateforme téléphonique de régulation des appels, accessible au grand public 24H/24 et 7J/7, pour permettre d’accéder, à toute heure et à distance, à un professionnel de santé.
- Une collaboration étroite de l’ensemble des professionnels de santé d’un même territoire : SAMU hospitalier et médecine de ville au service du patient.
- Une équipe où chacun a son rôle :
- Un ARM (Assistant de Régulation Médicale) : 1er contact du patient, il oriente vers le régulateur AMU (aide médicale urgente) en cas d’urgence vitale ou vers le régulateur MG (médecine générale) si demande de soins non programmés.
- Un régulateur MG (médecin généraliste régulateur) : il évalue la demande, propose un conseil médical ou oriente à l’OSNP si un RDV de médecine de ville est nécessaire.
- Un OSNP (Opérateur de Soins Non Programmés) : à la demande du régulateur MG, il appelle systématiquement d’abord le médecin traitant du patient et, s’il n’est pas disponible, se charge de trouver un RDV auprès d’un MG effecteur de ville dans les 48h pour le patient.
- Un MG effecteur (médecin généraliste effecteur en ville) : il envoie ses disponibilités aux OSNP pour recevoir un patient qu’il ne connaît pas sous 48h.
Le SAS c’est donc une réponse supplémentaire, mobilisable pour tout patient qui n’a pas trouvé de réponse à sa demande de soins non programmés par ses propres moyens mais ce n’est pas :
- une solution de substitution au médecin traitant
- une solution de prise de RDV en ville chez les généralistes
Particularités en Seine-Maritime (SAS76A)
Le département de la Seine Maritime compte deux SAMU centre 15, celui du Havre ou 76B et celui de Rouen ou 76A, les 2 dispositifs SAS 76A et SAS 76B sont déployés. Le territoire de notre CPTS est couvert par le SAS 76A.
Une particularité du 76, l’existence d’un numéro dédié du 15, urgences non vitales : le 116 117
Afin d’éviter d’encombrer l’accès au 15, numéro réservé aux urgences vitales, un numéro dédié aux demandes de soins non programmés a été créé depuis plusieurs années dans le 76, il s’agit du 116 117.
Ce numéro aboutit au centre 15 mais permet de définir des priorités de décrochés des appels à la ligne 15 avant celle du 116 117. Il est ouvert 24h/24 et 7j/7 et permet d’avoir un médecin généraliste au téléphone pour un avis ou une demande d’orientation vers un effecteur.
Une affiche pour favoriser le recours au 116 117 plutôt que le 15 pour les demandes de soins non programmés qui ne sont pas des urgences vitales a été créé par le SAS 76A. Vous pouvez cliquer dessus pour la télécharger ou demander à ce que des exemplaires vous soient envoyés en contactant Anais Peyronny à l’adresse mail suivante : coordocptsbraybresle@gmail.com
En pratique, quel parcours du patient dans le SAS ?
Lorsqu’un patient estime avoir besoin d’un avis médical relevant de la médecine générale mais que son médecin traitant n’est pas disponible ou qu’il n’en a pas, il lui est conseillé d’appeler le 116 117.
Un assistant de régulation médicale recueille les premières données du patient et oriente en moins d’1 minute l’appel selon le motif :
- Soit vers la filière Aide Médicale Urgente s’il s’agit d’une urgence vitale.
- Soit vers la filière Médecine Générale s’il s’agit d’une demande de soins non programmés.
L’appel est alors transmis à un médecin généraliste régulateur, qui évalue la demande et propose au patient une solution :
- Un simple conseil médical téléphonique.
- Une réorientation vers la filière Aide Médicale Urgente.
- Un RDV avec un médecin généraliste de ville sous 48h.
Dans ce dernier cas, il transfère l’appel à un opérateur de soins non programmés (OSNP), qui :
- Rappelle le médecin traitant pour s’assurer qu’il n’est pas disponible.
- Trouve un RDV avec un médecin généraliste inscrit au SAS via la plateforme 48h CHRONO.
Pour toute consultation réalisée dans le cadre du SAS, la cotation “SNP” (+15€) doit être appliquée.
Dans le cas où le SAS oriente un patient relevant de votre patientèle, c’est la cotation “MRT” (+15€) qui doit être appliquée.
La facturation “SNP” ou “MRT” doit être télétransmise autant que possible.
Une continuité entre SAS et PDSA
Le SAS complète la PDSA avec :
- des horaires opposés pour assurer une réponse continue 24h/24
- un numéro dédié du centre 15 : le 116 117 accessible 24h/24 et 7j/7
- des médecins généralistes régulateurs à la fois en horaire SAS et en horaire PDSA
- la possibilité d’avoir RDV
avec un MG de ville en horaire SAS
et avec un MG de garde en horaire PDSA
Démarche pour s’inscrire en tant qu’effecteur de soins au SAS 76A
Le SAS 76A utilise la plateforme 48H CHRONO pour optimiser la prise de rendez-vous avec les effecteurs de soins. Cet outil affiche en temps réel les disponibilités des effecteurs enregistrés pour les 48 heures à venir, en fonction de la localisation du patient. Cela permet à l’OSNP de choisir l’effecteur le plus proche et disponible le plus rapidement.
Voici les étapes à suivre pour intégrer le SAS 76A :
En cas de problème
- Support téléphonique : Contactez les OSNP ou les régulateurs via le 06.70.86.56.89 (ligne réservée aux professionnels de santé).
- FAQ sur le SAS : [Lien vers la FAQ].
